QOVEO SAS est un Fournisseur de Services Applicatifs Loués en Ligne (dit fournisseur ASP). A ce titre, il est le fournisseur des services désignés à la rubrique «Périmètre fonctionnel» dit SERVICES APPLICATIFS ET SERVICES APPLICATIFS ASSOCIES des Conditions Particulières et pour lesquels le CLIENT a opté.

1. OBJET

1.1 QOVEO SAS fournit au CLIENT les Services Applicatifs et concède le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Applicatifs Associés à jour et disponibles dans la boutique.

1.2 Les Services Applicatifs et Applicatifs Associés nécessitent l'accès par le CLIENT à un réseau de télécommunications. Ce service n'est pas compris dans les Services Applicatifs et devra être fourni par un opérateur de télécommunications sous sa responsabilité et selon le choix du CLIENT.

1.3 QOVEO SAS ne fournit aucun autre élément matériel que ceux strictement listés au titre des Services Applicatifs et Applicatifs Associés. QOVEO SAS, notamment, ne fournit aucun consommable ou autre logiciel au titre du présent Contrat. Si l'utilisation des Applicatifs Associés et/ou la fourniture des Services Applicatifs comportent la fourniture d'éléments matériels, consommables ou logiciels, ces éléments feront l'objet d'une facturation distincte aux tarifs en vigueur à la date de fourniture. QOVEO SAS ne fournit aucune garantie sur ces éléments, qui sont régis par les éventuelles garanties de leur fabricant, constructeur ou autres. En cas d'envoi par QOVEO SAS de nouveaux éléments en remplacement des éléments éventuellement fournis au CLIENT, le CLIENT s'engage à retirer sans délai les éléments anciens pour les remplacer par les éléments nouveaux selon les directives de QOVEO SAS.

2. DUREE

Le Contrat a une durée minimale de une (1) année à compter de sa date de prise d'effet qui est la date de réception par le CLIENT des Applicatifs Associés commandés.

3. MODALITES D'EXECUTION DES SERVICES APPLICATIFS

3.1 Dans la mesure où le CLIENT a opté pour le service Hébergement des Données, il s'engage à faire résider tout ou parties des données dont il est propriétaire sur les serveurs de QOVEO SAS.

3.2 Dans la mesure où le CLIENT a opté pour le Support CLIENT, celui-ci est assuré pendant les jours et heures ouvrés de QOVEO SAS. Il a pour but de porter à la connaissance de QOVEO SAS les éventuels dysfonctionnements des Applicatifs Associés, reproductibles et non imputables à une mauvaise utilisation ou à une modification des accès ou du paramétrage de l'Applicatif Associé par le CLIENT ou toute autre personne autorisée ou non.

3.3 Le CLIENT pourra faire usage du numéro de téléphone strictement confidentiel ainsi que d'une adresse e-mail utilisable par les personnes habilitées à accéder au Support CLIENT pourront exposer les anomalies qu'elles auront constatées. Dans le cas où l'anomalie signalée est avérée et nécessite une intervention, le CLIENT exécutera toutes procédures et tests sans délai selon les directives fournies par QOVEO SAS et rapportera sans délai leurs résultats aux techniciens de QOVEO SAS.
En cas d'anomalie avérée, QOVEO SAS s'engage à prendre en compte l'anomalie signalée dans les quatre (4) heures ouvrées à compter du signalement s'il s'agit d'une anomalie bloquante, dans les vingt quatre (24) heures ouvrées s'il s'agit d'une anomalie grave, dans ses meilleurs délais s'il s'agit d'une anomalie mineure.
Toute anomalie est par défaut qualifiée de mineure, sauf si le CLIENT établit un autre degré de gravité. Est bloquante, une anomalie sans solution de contournement. Suite à l'examen de l'ensemble des informations transmises par le CLIENT, QOVEO SAS pourra procéder aux modifications de l'Applicatif Associé ou si nécessaire, adresser au CLIENT par les réseaux de télécommunications des fichiers appelés patchs destinés à proposer une solution à l'anomalie. Ces patchs devront alors être installés sans délai par le CLIENT selon les directives de QOVEO SAS.

3.4 Dans la mesure où le CLIENT a opté pour la Maintenance Evolutive, QOVEO SAS diffusera de nouvelles versions des Applicatifs Associés, mises à jour ou mises à niveau.

4.OBLIGATION DE QOVEO SAS

4.1 Toutes les données rattachées â l'utilisation des Applicatifs Associés sont la propriété exclusive du CLIENT ou, en tout état de cause, le CLIENT les détient en toute légalité. QOVEO SAS s'interdit d'en communiquer le contenu à tout tiers et garantit l'exclusivité de l'accès à ces données aux seuls utilisateurs désignés par le CLIENT.

4.2 QOVEO SAS fera ses meilleurs efforts pour réaliser des sauvegardes quotidiennes des données du CLIENT contenues dans les Applicatifs Associés.

4.3 QOVEO SAS garantit un accès aux Applicatifs Associés 7 jours sur 7 et 24H/24H, sauf les interruptions requises tant au titre de l'exploitation des Services Applicatifs ou Applicatifs Associés (sauvegarde, batch etc....), qu'au titre du suivi mensuel des Services au titre de la maintenance habituelle et préventive pour ce type de service.

4.4 QOVEO SAS garantit qu'il dispose de tous les droits sur les Applicatifs Associés pour rendre les Services Applicatifs.

5.OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Pour accéder aux Services Applicatifs et Applicatifs Associés, le CLIENT a pris connaissance du périmètre technique défini par QOVEO SAS et déclare l'accepter comme préalable â la fourniture des services.

5.2 Le CLIENT se voit attribuer des identifiants et codes d'accès strictement personnels qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le CLIENT est responsable de la garde des codes d'accès qui lui sont remis. Il s'assurera qu'aucune autre personne non autorisée par QOVEO SAS n'a accès aux Services Applicatifs et Applicatifs Associés, De manière générale, le CLIENT assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d'accès aux Applicatifs Associés. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne y accède, le CLIENT informera QOVEO SAS sans délai de la fraude et le confirmera par courrier recommandé.

5.3 Le CLIENT assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l'utilisation des Services Applicatifs et Applicatifs Associés. A cet égard, il est responsable des conséquences de tout litige relatif aux Applicatifs Associés et/ou Services Applicatifs, notamment pour toute conséquence de droit ou de fait affectant lesdits Applicatifs Associés et/ou Services Applicatifs et tout trouble de droit ou de fait causé à un tiers dans le cadre de l'exploitation des Applicatifs Associés et/ou des Services Applicatifs, et garantit QOVEO SAS à première demande contre toute condamnation et ses accessoires ou toute somme que QOVEO SAS serait contraint de payer par décision exécutoire ou en exécution d'une transaction.
Le CLIENT garantit être titulaire de l'ensemble des droits sur les données nécessaires à l'exécution du Contrat et tous contenus intégrés aux Applicatifs Associés, y compris les Données Hébergées, et de n'utiliser aucun contenu illégal ou susceptible de porter atteinte à l'ordre public français ou international, ou aux droits de tiers et garantit QOVEO SAS à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Le CLIENT s'engage également à se conformer, s'agissant de données à caractère personnel, aux lois en vigueur. II est d'ores et déjà informé et accepte que le Contrat soit suspendu sans délai ni préavis à l'initiative de QOVEO SAS en cas de constatation d'un manquement aux dispositions du présent paragraphe.

6. PROPRIETE DES APPLICATIFS ASSOCIES

6.1 Le Contrat ne confère au CLIENT aucun titre ou droit de propriété sur les Applicatifs Associés ni même éventuellement sur les Services. A ce titre, le CLIENT respectera et fera respecter toutes les mentions relatives au droit de propriété portées sur les éléments constitutifs
des Applicatifs Associés, sur tous les supports s'y rapportant.

6.2 Le CLIENT ne pourra utiliser tout ou partie des Applicatifs Associés qu'en tant qu'utilisateur final. En particulier, le CLIENT ne pourra effectuer une quelconque copie de tout ou partie des Applicatifs Associés, ni céder tout ou partie du droit d'utiliser les Applicatifs Associés à un tiers. Le CLIENT ne pourra modifier, notamment en décompilant, altérer, adapter, notamment en traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie des Applicatifs Associés. 11 ne pourra non plus les reproduire de façon permanente ou provisoire en tout ou en partie, par tout moyen et sous toute forme.