QOVEO SAS est un Fournisseur de Services Applicatifs Loués en
Ligne (dit fournisseur ASP). A ce titre, il est le fournisseur des
services désignés à la rubrique «Périmètre fonctionnel» dit
SERVICES APPLICATIFS ET SERVICES APPLICATIFS ASSOCIES des
Conditions Particulières et pour lesquels le CLIENT a opté.
1. OBJET
1.1 QOVEO SAS fournit au CLIENT les Services Applicatifs et
concède le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les
Applicatifs Associés à jour et disponibles dans la boutique.
1.2 Les Services Applicatifs et Applicatifs Associés nécessitent
l'accès par le CLIENT à un réseau de télécommunications. Ce service
n'est pas compris dans les Services Applicatifs et devra être
fourni par un opérateur de télécommunications sous sa
responsabilité et selon le choix du CLIENT.
1.3 QOVEO SAS ne fournit aucun autre élément matériel que ceux
strictement listés au titre des Services Applicatifs et Applicatifs
Associés. QOVEO SAS, notamment, ne fournit aucun consommable ou
autre logiciel au titre du présent Contrat. Si l'utilisation des
Applicatifs Associés et/ou la fourniture des Services Applicatifs
comportent la fourniture d'éléments matériels, consommables ou
logiciels, ces éléments feront l'objet d'une facturation distincte
aux tarifs en vigueur à la date de fourniture. QOVEO SAS ne fournit
aucune garantie sur ces éléments, qui sont régis par les
éventuelles garanties de leur fabricant, constructeur ou autres. En
cas d'envoi par QOVEO SAS de nouveaux éléments en remplacement des
éléments éventuellement fournis au CLIENT, le CLIENT s'engage à
retirer sans délai les éléments anciens pour les remplacer par les
éléments nouveaux selon les directives de QOVEO SAS.
2. DUREE
Le Contrat a une durée minimale de une (1) année à compter de sa
date de prise d'effet qui est la date de réception par le CLIENT
des Applicatifs Associés commandés.
3. MODALITES D'EXECUTION DES SERVICES
APPLICATIFS
3.1 Dans la mesure où le CLIENT a opté pour le service Hébergement
des Données, il s'engage à faire résider tout ou parties des
données dont il est propriétaire sur les serveurs de QOVEO SAS.
3.2 Dans la mesure où le CLIENT a opté pour le Support CLIENT,
celui-ci est assuré pendant les jours et heures ouvrés de QOVEO
SAS. Il a pour but de porter à la connaissance de QOVEO SAS les
éventuels dysfonctionnements des Applicatifs Associés,
reproductibles et non imputables à une mauvaise utilisation ou à
une modification des accès ou du paramétrage de l'Applicatif
Associé par le CLIENT ou toute autre personne autorisée ou non.
3.3 Le CLIENT pourra faire usage du numéro de téléphone strictement
confidentiel ainsi que d'une adresse e-mail utilisable par les
personnes habilitées à accéder au Support CLIENT pourront exposer
les anomalies qu'elles auront constatées. Dans le cas où l'anomalie
signalée est avérée et nécessite une intervention, le CLIENT
exécutera toutes procédures et tests sans délai selon les
directives fournies par QOVEO SAS et rapportera sans délai leurs
résultats aux techniciens de QOVEO SAS.
En cas d'anomalie avérée, QOVEO SAS s'engage à prendre en compte
l'anomalie signalée dans les quatre (4) heures ouvrées à compter du
signalement s'il s'agit d'une anomalie bloquante, dans les vingt
quatre (24) heures ouvrées s'il s'agit d'une anomalie grave, dans
ses meilleurs délais s'il s'agit d'une anomalie mineure.
Toute anomalie est par défaut qualifiée de mineure, sauf si le
CLIENT établit un autre degré de gravité. Est bloquante, une
anomalie sans solution de contournement. Suite à l'examen de
l'ensemble des informations transmises par le CLIENT, QOVEO SAS
pourra procéder aux modifications de l'Applicatif Associé ou si
nécessaire, adresser au CLIENT par les réseaux de
télécommunications des fichiers appelés patchs destinés à proposer
une solution à l'anomalie. Ces patchs devront alors être installés
sans délai par le CLIENT selon les directives de QOVEO SAS.
3.4 Dans la mesure où le CLIENT a opté pour la Maintenance
Evolutive, QOVEO SAS diffusera de nouvelles versions des
Applicatifs Associés, mises à jour ou mises à niveau.
4.OBLIGATION DE QOVEO SAS
4.1 Toutes les données rattachées â l'utilisation des Applicatifs
Associés sont la propriété exclusive du CLIENT ou, en tout état de
cause, le CLIENT les détient en toute légalité. QOVEO SAS
s'interdit d'en communiquer le contenu à tout tiers et garantit
l'exclusivité de l'accès à ces données aux seuls utilisateurs
désignés par le CLIENT.
4.2 QOVEO SAS fera ses meilleurs efforts pour réaliser des
sauvegardes quotidiennes des données du CLIENT contenues dans les
Applicatifs Associés.
4.3 QOVEO SAS garantit un accès aux Applicatifs Associés 7 jours
sur 7 et 24H/24H, sauf les interruptions requises tant au titre de
l'exploitation des Services Applicatifs ou Applicatifs Associés
(sauvegarde, batch etc....), qu'au titre du suivi mensuel des
Services au titre de la maintenance habituelle et préventive pour
ce type de service.
4.4 QOVEO SAS garantit qu'il dispose de tous les droits sur les
Applicatifs Associés pour rendre les Services Applicatifs.
5.OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Pour accéder aux Services Applicatifs et Applicatifs Associés,
le CLIENT a pris connaissance du périmètre technique défini par
QOVEO SAS et déclare l'accepter comme préalable â la fourniture des
services.
5.2 Le CLIENT se voit attribuer des identifiants et codes d'accès
strictement personnels qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le
CLIENT est responsable de la garde des codes d'accès qui lui sont
remis. Il s'assurera qu'aucune autre personne non autorisée par
QOVEO SAS n'a accès aux Services Applicatifs et Applicatifs
Associés, De manière générale, le CLIENT assume la responsabilité
de la sécurité des postes individuels d'accès aux Applicatifs
Associés. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une
autre personne y accède, le CLIENT informera QOVEO SAS sans délai
de la fraude et le confirmera par courrier recommandé.
5.3 Le CLIENT assure la responsabilité éditoriale éventuelle de
l'utilisation des Services Applicatifs et Applicatifs Associés. A
cet égard, il est responsable des conséquences de tout litige
relatif aux Applicatifs Associés et/ou Services Applicatifs,
notamment pour toute conséquence de droit ou de fait affectant
lesdits Applicatifs Associés et/ou Services Applicatifs et tout
trouble de droit ou de fait causé à un tiers dans le cadre de
l'exploitation des Applicatifs Associés et/ou des Services
Applicatifs, et garantit QOVEO SAS à première demande contre toute
condamnation et ses accessoires ou toute somme que QOVEO SAS serait
contraint de payer par décision exécutoire ou en exécution d'une
transaction.
Le CLIENT garantit être titulaire de l'ensemble des droits sur les
données nécessaires à l'exécution du Contrat et tous contenus
intégrés aux Applicatifs Associés, y compris les Données Hébergées,
et de n'utiliser aucun contenu illégal ou susceptible de porter
atteinte à l'ordre public français ou international, ou aux droits
de tiers et garantit QOVEO SAS à première demande contre tout
préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une
violation de cette garantie. Le CLIENT s'engage également à se
conformer, s'agissant de données à caractère personnel, aux lois en
vigueur. II est d'ores et déjà informé et accepte que le Contrat
soit suspendu sans délai ni préavis à l'initiative de QOVEO SAS en
cas de constatation d'un manquement aux dispositions du présent
paragraphe.
6. PROPRIETE DES APPLICATIFS ASSOCIES
6.1 Le Contrat ne confère au CLIENT aucun titre ou droit de
propriété sur les Applicatifs Associés ni même éventuellement sur
les Services. A ce titre, le CLIENT respectera et fera respecter
toutes les mentions relatives au droit de propriété portées sur les
éléments constitutifs des Applicatifs Associés, sur tous les
supports s'y rapportant.
6.2 Le CLIENT ne pourra utiliser tout ou partie des Applicatifs
Associés qu'en tant qu'utilisateur final. En particulier, le CLIENT
ne pourra effectuer une quelconque copie de tout ou partie des
Applicatifs Associés, ni céder tout ou partie du droit d'utiliser
les Applicatifs Associés à un tiers. Le CLIENT ne pourra modifier,
notamment en décompilant, altérer, adapter, notamment en
traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie
des Applicatifs Associés. 11 ne pourra non plus les reproduire de
façon permanente ou provisoire en tout ou en partie, par tout moyen
et sous toute forme.
